Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne « www.super.cartes.collections.com » qui appartient à l’entreprise SAS MYOTHERLIFE.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le Client déclare être une personne physique non commerçante.
Toute commande implique du Client l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat. 
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés qui vous seront facturés TTC au taux en vigueur en France métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS MYOTHERLIFE . Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – SAS MYOTHERLIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SAS MYOTHERLIFE jusqu'au paiement complet du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.super-cartes-collections.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SAS MYOTHERLIFE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cochez l'acceptation de ces conditions générales de vente à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par SAS MYOTHERLIFE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SAS MYOTHERLIFE et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cela signifie qu'en cas de commande contenant des produits en pré-commande, celle-ci sera livrée quand le produit en pré-commande sera disponible. SAS MYOTHERLIFE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Grille tarifaire en vigueur :

Voir la partie frais de livraison.

Conditions d'expédition des pré-commandes :

A noter, il nous est formellement interdit d'expédier les pré-commandes avant le jour officiel de la sortie des produits. Nos colis de pré-commandes partent donc  à compter du jour de sortie officielle des produits.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.

Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

Vous avez également la possibilité de régler par Paypal.

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un paiement sécurisé par notre banque (Bred-Banque Populaire).

Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site et ne nous sont pas communiquées.

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas (cette clause ne s'applique pas dans le cas des lots de cartes et / ou de produits en soldes).

Vous pourrez effectuer vos retours par l’intermédiaire de notre fiche contact en haut à droite de la page d’accueil. L’objectif est de vous garantir une qualité de service et une grande réactivité de notre équipe (identification du problème, solution, mise en place actions correctives, mesure satisfaction client...)

 8.2 - Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la fiche de contact et de nous renvoyer les produits une fois validé avec votre interlocuteur. SAS MYOTHERLIFE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

contact@super-cartes-collections.com

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS MYOTHERLIFE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité De SAS MYOTHERLIFE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

SAS MYOTHERLIFE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

SAS MYOTHERLIFE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

SAS MYOTHERLIFE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de la SAS MYOTHERLIFE, notamment par les lettres d'informations de la SAS MYOTHERLIFE dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

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102 Avenue des Champs-Elysées

75008 Paris.

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